Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes ou à l’usage exclusif de la location de gites au domaine « Le Manoir » à La Forge à 46200 Souillac.

Article 2 – durée du séjour : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum de 50 euro.

Article 4 – location à titre personnel: La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressée au propriétaire.

Annulation avant le début du séjour : Les montants suivants seront forfaits et définitivement acquis par le propriétaire: 

1. plus de 56 jours avant arrivée : le premier acompte; et 
2. entre 0 et 56 jours avant l’arrivée : 100% du prix total

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour en chambre d’hôtes ou pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée en cas de location de gite, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes ou gites. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. 

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

Article 7 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la confirmation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 9 – règlement du solde : Le solde est à régler au moins 8 semaines avant l’arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 10 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 11 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire du gite, un dépôt de garantie de 200 euro est demandé par le propriétaire destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du propriètaire que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

Article 12 – obligations du locataire 

• Le locataire usera paisiblement le logement loué et le mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets figurant sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
• Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande.

Article 13 – boissons : Pour les hôtes dans les chambres, le propriétaire a installé dfans la salle à manger de la maison principale un minibar et un coin café et thé. Nous vous demandons de l’utiliser et de ne pas apporter vos propres boissons.  Les gites sont entièrement indépendants et disposent de leur propre cuisine avec réfrigérateur.

Article 14 – WiFi: Le wifi est gratuit dans les chambres et les gîtes. L’utilisation d’internet pendant la période de location est entièrement à la charge du locataire. Tout le trafic Internet est enregistré sur notre adresse IP, le téléchargement illégal est interdit.

Article 15 – utilisation des lieux : Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins. Il s’engage à rendre les chambres et gites en bon état.

Le nettoyage du gite est à la charge du locataire pendant la période de location. Le montant des frais de ménage à la fin du séjour est établi sur la base de calcul mentionnée dans la confirmation de réservation.

Fumer à l’intérieur n’est pas autorisé. Si nous remarquons que cela se produit de toute façon, des frais supplémentaires seront facturés.

Article 16 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Il n’est pas permis de recevoir des visiteurs extérieurs sur la propriété pendant la période de location, sauf si le propriétaire a donné son accord préalable.

Article 17 – animaux : La confirmation de réservation précise si le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 18 – assurances : le locataire demeure solidairement responsable de toute perte et / ou dommage causé à la maison de vacances ou chambre d’hôte, à la piscine, au jardin et à l’intérieur (intérieur et extérieur) de celle-ci, si cela est le résultat d’actes ou d’ omissions de sa part ou de tiers qu ‘il a  laissé entré le domaine avec son consentement.

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 19 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire de gite doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la confirmation de réservation et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 20 – litiges : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais, au propriétaire.

Souillac, 18 janvier 2022.